Il a été condamné à une amende de 1 500 euros
Le bénévole a porté plainte le lendemain. Pour injures publiques, Christian Troadec avait été condamné par un arrêté pénal en janvier 2022. Il avait fait opposition et comparu devant le tribunal correctionnel de Brest le 24 mars. Le tribunal de Brest l’avait condamné à une amende de 1 500 euros, et à verser 600 euros à titre de dédommagement au volontaire offensé. Contestant les faits, estimant que c’était “monté”, le maire de Carhaix avait fait appel. Il a donc été convoqué ce mercredi 14 septembre à Rennes.
Ordonnance augmentée
Les parties s’attendaient à bis repetita, mais l’audience a été interrompue. Christian Troadec a sorti un joker de sa manche : Moi, Jean-Claude Gourvès, son avocat, ai relevé la prescription de l’action publique ! Selon le parti, c’est acquis. En effet, en matière d’injures publiques, le délai de prescription est de trois mois. Si aucun acte judiciaire n’intervient pendant ce délai, l’action publique est nulle. Selon Me Gourvès, la dernière audition de témoins est datée du 6 octobre 2021. L’acte suivant est l’arrêté pénal, daté du 17 janvier 2022, donc un peu plus de trois mois !
Un acte d’accusation manque-t-il au dossier de la Cour d’appel ?
Un mystère demeure : un acte d’accusation avait été déposé le 18 novembre 2021. Il aurait donc pu interrompre la prescription, mais aucune trace de cette copie dans le dossier reçu par la cour d’appel, ce qui a été confirmé lors de l’audience par le procureur général. Florence Lecoq… Me Gourvès considère qu’il s’agit, en tout cas, d’une “non-interruption” de la recette, car très peu développée (il s’agissait, en fait, d’une seule feuille). C’est peu dire que cette tournure dramatique a surpris Me Patrick Larvor, l’avocat du parti politique : « Cet acte d’accusation du 18 novembre était bien dans mon dossier ! “. Il la considère, par ailleurs, comme une pièce recevable. La Cour d’appel a décidé d’aborder cette question juridique avant d’aborder le fond de l’affaire. Elle rendra sa décision le jeudi 22 septembre.
