Deux questions clés seront posées lors de cette épreuve qui durera trois semaines : celle du bon fonctionnement – ou non – des barrières de passage à niveau et celle de la prise en charge médicale constatée par le conducteur.
Barrières de passage à niveau : ouvertes ou fermées ?
La conductrice le répète dès son premier entretien avec la police, le lendemain de la collision : selon elle, les barrages routiers ont été levés. Nadine Oliveira, 53 ans aujourd’hui, se consacre donc à ce passage à niveau qu’elle connaît pour s’y être rendue six fois par jour pendant près de trois mois. Plusieurs témoins, dont des enfants dans le bus, disent comme elle. Mais les deux témoins les plus fiables disent le contraire : deux techniciens de maintenance qui ont tout observé de l’autre côté des lignes. Ils étaient dans leur fourgon, arrêté au barrage — fermé, donc, selon eux. De plus, l’expérience technique ne montre aucun dysfonctionnement. Le conducteur, 53 ans, est donc jugé pour homicide involontaire et blessures involontaires, pour imprudence et imprudence à forcer le passage à niveau et la barrière. L’enquête a également révélé que Nadine Oliveira était en pilote automatique pendant 90 secondes avant l’accident. Il a freiné brusquement, très lentement, malgré le klaxon du conducteur.
Prise de somnifères : le conducteur peut-il conduire ou non ?
Le chauffeur du bus prenait des somnifères, théoriquement incompatibles avec la conduite automobile. Zopiclone, exactement, un somnifère vendu par Sanofi sous le nom d’Imovane. Il en a pris le soir, pour faire face à l’insomnie, pendant près de sept ans. Cependant, ce médicament est théoriquement prescrit pour des durées plus courtes en théorie, quelques semaines voire quelques mois. Cet hypnotique peut causer de la somnolence, une diminution de la vigilance et une augmentation du temps de réaction. C’est donc écrit sur la boîte : “DANGER : ne pas conduire”. Au cours de l’enquête, les avocats des victimes ont pointé la responsabilité des médecins. Ils ont finalement été acquittés, car selon divers experts, le somnifère n’avait eu aucun effet sur les capacités de conduite de Nadine Oliveira : avec un demi-comprimé le soir à 20h, l’effet avait disparu le lendemain après-midi, au moment de l’accident. A l’issue du procès, la décision devrait être discutée et rendue avant Noël.
